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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 26900 posée par Mme Fabienne Keller

    Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 26886 posée par M. Jean-René Lecerf

    Conditions d'attribution de la médaille de la famille

    La question est caduque

  3. Question n° 26828 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Couverture maladie des veuves

    La question est caduque

  4. Question n° 26712 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'anorexie

    La question est caduque

  5. Question n° 25781 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soutien aux associations en charge des personnes handicapées

    La question est caduque

  6. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétudes chez les ostéopathes

    La question est caduque

  7. Question n° 24771 posée par M. Michel Bécot

    Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics

    La question est caduque

  8. Question n° 24518 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'anorexie

    La question est caduque

  9. Question n° 24528 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction de défiler pour cause de maigreur

    La question est caduque

  10. Question n° 23730 posée par M. Georges Mouly

    Conférence nationale sur les personnes âgées

    La question est caduque