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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
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Question n° 16371 posée par Mme Esther Sittler
Retraite des femmes
La question est caduque
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Question n° 18238 posée par Mme Christiane Demontès
Procédure préalable à la mise sous curatelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0854S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Réglementation de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20291 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
La question est caduque
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Question n° 20676 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
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Question n° 21156 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 21364 posée par M. Roger Karoutchi
Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités