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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00259 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
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Question n° 00311 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00420 posée par M. Thierry Repentin
Commission nationale consultative des gens du voyage
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00549 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de la médaille de la famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00821 posée par M. Alain Fouché
Études de mesure de la diversité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00936 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Coût des visites obligatoires pour les associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01015 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité