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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Contrôle des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023
2. Question n° 06789 posée par M. Bruno Rojouan

   Risques et dangers des explorations illégales en France

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023
3. Question n° 05332 posée par Mme Catherine Dumas

   Usage abusif des sirènes deux tons par les véhicules prioritaires circulant dans la capitale la nuit

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
4. Question n° 05337 posée par Mme Catherine Dumas

   Organisation actuelle de l'examen du code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023
5. Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

   Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023
6. Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

   Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
7. Question n° 04603 posée par M. Hervé Maurey

   Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022
8. Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

   Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

   Réponse du Ministère de la justice

   24/11/2022
9. Question n° 03754 posée par M. Jean Louis Masson

   Vidéosurveillance

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/11/2022
10. Question n° 03760 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    10/11/2022