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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
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Question n° 27399 posée par M. Yves Détraigne
Protéines de biosynthèse
La question est caduque