Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

  1. Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative au droit funéraire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  4. Question n° 0854S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Réglementation de la téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour

    Devenir du secteur associatif

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 0868S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  7. Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

    Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  8. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

    Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  9. Question n° 1089S posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des soins palliatifs en France

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire