Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

Associations en déshérence

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/02/2010
Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 26315 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations en Alsace-Moselle

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Question n° 22650 posée par M. Jean Louis Masson

Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2006
Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

La question est caduque

11/08/2005
Question n° 18591 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2005
Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2003