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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 05634 posée par M. Roland Courteau
Statut des communautés Emmaüs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 03523 posée par M. Ivan Renar
Soutien aux associations oeuvrant en faveur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 23709 posée par M. Jackie Pierre
Avenir des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 23263 posée par M. Bernard Fournier
Baisse des subventions accordées à l'association Concordia
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23275 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Chantiers de jeunes volontaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les exclusions
La question est caduque
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Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre
Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 20991 posée par M. André Vantomme
Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20641 posée par M. Jean-Marie Bockel
Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Premier ministre