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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des associations socio-judiciaires

   La question a été retirée

   13/07/2006
2. Question n° 00444 posée par M. Jacques Mahéas

   Véhicules incendiés en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007
3. Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réprimer le « sexting »

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2009
4. Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

   Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   30/12/2010
5. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

   Délinquance et vol sur la voie publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   03/02/2011
6. Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno

   Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/06/2016
7. Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade

   Bandes organisées de mineurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   21/06/2019
8. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

   Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020
9. Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan

   Lutte contre la délinquance en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/01/2021
10. Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot

    Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

    La question est caduque

    15/07/2021