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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier

   Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

   Réponse du Ministère de la justice

   01/12/2005
2. Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

   Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

   La question est caduque

   04/05/2006
3. Question n° 01094 posée par M. Roland Courteau

   Manque de place dans les prisons françaises

   Réponse du Ministère de la Justice

   26/07/2007
4. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Respect du principe de l'encellulement individuel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/12/2007
5. Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

   Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

   Réponse du Ministère de la Justice

   14/02/2008
6. Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi

   Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

   Réponse du Ministère de la Justice

   21/02/2008
7. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   08/05/2008
8. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

   Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/06/2009
9. Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas

   Urgence de la prévention des suicides en prison

   Réponse du Ministère de la justice

   27/08/2009
10. Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard

    Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    10/09/2009