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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly

   Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022
2. Question n° 16618 posée par M. Michel Savin

   Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels

   La question est caduque

   11/06/2020
3. Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin

   Prolifération des pièges « anti-vététistes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/06/2020
4. Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

   Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
5. Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain

   Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
6. Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus

   Sécurité des salles de remise en forme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019
7. Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/09/2018
8. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018
9. Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve

   Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters

   La question est caduque

   30/03/2017
10. Question n° 0911G posée par Mme Mireille Jouve

    Euro : violence des hooligans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    15/06/2016