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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 25211 posée par M. Ivan Renar
Situation des employeurs sportifs en attente de l'arrêté d'extension de la CCN sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25339 posée par M. Philippe Marini
Publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25353 posée par M. Daniel Dubois
Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25367 posée par Mme Jacqueline Alquier
Extension de la convention collective nationale du sport (CCNS)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 25439 posée par Mme Monique Papon
Extension de la convention collective du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 0222S posée par M. Yannick Bodin
Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli
La règle du "6+5" dans les équipes de football
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08938 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État