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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17477 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exonérations fiscales destinées aux arbitres et juges sportifs
La question est caduque
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
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Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno
Augmentation de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque