Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023
2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023
3. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022
4. Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat

   Importation de soja américain et production de biocarburant

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019
5. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

   État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/05/2018
6. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016
7. Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mariage et loi personnelle

   Réponse du Ministère de la justice

   20/06/2013