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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11559 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Implantation du loup dans les zones d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes