Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
-
Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
-
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
-
Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
-
Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat
Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier
Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
-
Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
-
Question n° 26180 posée par M. Robert Tropeano
Traduction des brevets d'invention
Réponse du Ministère délégué à l'industrie