Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

143 questions

  1. Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    La question est caduque

  2. Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon

    Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon

    Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    La question est caduque

  6. Question n° 22080 posée par M. Christian Cambon

    Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  7. Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  8. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

    Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  10. Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international