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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 23771 posée par Mme Corinne Bouchoux

   Contrôle du commerce des armes

   Réponse du Ministère de la défense

   21/06/2012
2. Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions

   La question est caduque

   02/06/2011
3. Question n° 06993 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Situation des jeunes franco-tunisiens résidant en Tunisie au regard des obligations de service national

   Réponse du Ministère de la défense

   15/01/2009
4. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Traité international sur le commerce des armes classiques

   Réponse du Ministère de la défense

   03/07/2008
5. Question n° 25630 posée par M. Roger Madec

   Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

   Réponse du Ministère de la défense

   14/12/2006
6. Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet

   Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

   Réponse du Ministère de la défense

   30/11/2006
7. Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne

   Interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   23/11/2006
8. Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne

   Enlèvement des restes explosifs de guerre

   Réponse du Ministère de la défense

   09/11/2006
9. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   03/11/2005
10. Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère de la défense

    29/09/2005