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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon
Application de la Convention sur la traite des êtres humains
La question est caduque