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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb
CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0766G posée par M. Alain Vasselle
Traité transatlantique et agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger