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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 03215 posée par M. Richard Yung
Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07925 posée par Mme Patricia Schillinger
Nouvelle législation entre la France et le Bélarus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert
Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 17796 posée par M. Roland Courteau
Droits et intérêt supérieur de l'enfant
La question est caduque