Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 24687 posée par M. Yves Bouloux

    Aide aux collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert

    Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales

    La question est caduque

  3. Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts

    La question est caduque

  4. Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher

    Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 25564 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 24441 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux sur un ouvrage d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 21959 posée par M. Didier Marie

    Ouvrages d'art de rétablissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  9. Question n° 21631 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Loi répartissant les charges liées aux ouvrages d'art de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 20421 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux sur un ouvrage d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur