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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot
Préavis de grève à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15969 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14245 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12957 posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers
Situation du fret
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0776G posée par Mme Annie David
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre
Grèves dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports