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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0247S posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du concept de descente douce des trajectoires aéroportuaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0254S posée par Mme Agnès Canayer
Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 0648S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Aménagement d'un nouveau giratoire sur la commune de Tallard
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires