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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 0009A posée par M. Robert Bret

   Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   19/11/2004
2. Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat

   Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005
3. Question n° 17678 posée par M. Patrice Gélard

   Manque de pilotes hauturiers en France

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/05/2005
4. Question n° 0529G posée par M. Henri de Richemont

   Transports alternatifs par voie de mer

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   01/07/2005
5. Question n° 19425 posée par M. René Beaumont

   Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/09/2005
6. Question n° 0535G posée par M. Nicolas Alfonsi

   SNCM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005
7. Question n° 0539G posée par M. Jean-François Picheral

   SNCM

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005
8. Question n° 19731 posée par M. Robert Bret

   Montant de la cession de Sud-Cargos

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
9. Question n° 21062 posée par M. Michel Sergent

   Développement du cabotage maritime

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/12/2005
10. Question n° 21305 posée par M. René Beaumont

    Développement du "merroutage" entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    19/01/2006