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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0468S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Liberté de circulation des Lorrains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud
Péages urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11904 posée par M. Alain Bertrand
Maintien de la gratuité de l'autoroute A75
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08058 posée par Mme Patricia Schillinger
Sociétés d'autoroute
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 08077 posée par Mme Frédérique Espagnac
Système de fixation des tarifs des autoroutes.
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 17214 posée par M. Serge Dassault
Gratuité de l'autoroute A 10
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Etude de rachat de péages
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer