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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0060S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Sâone

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/07/2012
2. Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen

   Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/06/2013
3. Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

   Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/12/2013
4. Question n° 1042S posée par M. Philippe Madrelle

   Enfouissement des voies ferrées à Sainte-Eulalie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   19/02/2015
5. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016
6. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020
7. Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog

   Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   04/02/2021
8. Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas

   Évolution du boulevard périphérique parisien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   09/09/2021
9. Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion du périphérique parisien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021
10. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

    Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022