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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 17104 posée par M. Daniel Laurent
A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort et reconduction de la déclaration d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre
Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 11904 posée par M. Alain Bertrand
Maintien de la gratuité de l'autoroute A75
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10894 posée par M. Jean-François Humbert
Études relatives à la liaison fluviale SaôneMoselle, SaôneRhin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 10895 posée par M. Jean-François Humbert
Réduction des gaz à effet de serre et développement des modes de transports alternatifs à la route
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08287 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Achèvement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07414 posée par M. Gérard Dériot
Intentions du Gouvernement pour le contournement de Vichy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07136 posée par M. Christophe Béchu
Élaboration du projet « Transline »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 06092 posée par M. Alain Chatillon
Canal du Midi
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie