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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

   Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des transports

   29/12/2011
2. Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Liaison Lyon-Turin

   Réponse du Ministère chargé des transports

   01/12/2011
3. Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/11/2011
4. Question n° 1366S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   23/06/2011
5. Question n° 1270S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   24/03/2011
6. Question n° 1257S posée par M. Louis Pinton

   Définition des priorités entre nouvelles LGV au sein du schéma national des infrastructures de transport

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   17/03/2011
7. Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny

   Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/02/2011
8. Question n° 1066S posée par M. Jacques Mézard

   Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   21/10/2010
9. Question n° 1053S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Mise en oeuvre du projet de ligne à grande vitesse en Normandie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

   14/10/2010
10. Question n° 0855S posée par M. Jean Boyer

    Avenir de la RN 88 Lyon-Toulouse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    11/03/2010