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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton

   SNCF

   Réponse du Ministère chargé des transports

   10/02/2012
2. Question n° 22218 posée par Mme Annie David

   Refonte du contrôle aérien

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/02/2012
3. Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre

   Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre

   La question est caduque

   05/01/2012
4. Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

   Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des transports

   29/12/2011
5. Question n° 21681 posée par M. Yves Chastan

   Refonte du contrôle aérien en province

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/12/2011
6. Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Liaison Lyon-Turin

   Réponse du Ministère chargé des transports

   01/12/2011
7. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif "1 % paysage et développement"

   La question est caduque

   01/12/2011
8. Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia

   Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/11/2011
9. Question n° 20578 posée par M. Roland Povinelli

   Suppression de la liaison SNCF Nîmes-Marseille-Clermont-Ferrand

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   27/10/2011
10. Question n° 20176 posée par M. Alain Fauconnier

    Modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    29/09/2011