Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 13583 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect des engagements concernant l'autoroute A 31

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/08/2004
2. Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

   Etude de rachat de péages

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005
3. Question n° 16776 posée par M. Bernard Vera

   Situation du tronçon francilien de l'autoroute A 10

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   24/03/2005
4. Question n° 17214 posée par M. Serge Dassault

   Gratuité de l'autoroute A 10

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/04/2005
5. Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud

   Dangers de la privatisation totale des autoroutes

   La question est caduque

   04/08/2005
6. Question n° 0003A posée par M. Michel Billout

   Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

   La question est caduque

   15/09/2005
7. Question n° 0537G posée par M. Yves Krattinger

   Privatisation des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/10/2005
8. Question n° 20077 posée par M. Marcel Vidal

   Réalisations autoroutières A 75 et A 750

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/10/2005
9. Question n° 20079 posée par M. Marcel Vidal

   Création d'un échangeur sur l'A 75, à l'entrée nord de Clermont l'Hérault

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/10/2005
10. Question n° 20763 posée par M. Jean Louis Masson

    Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    08/12/2005