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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   28/06/2007
2. Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet

   Service minimum dans les transports

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007
3. Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/07/2007
4. Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/12/2007
5. Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

   Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008
6. Question n° 05463 posée par Mme Patricia Schillinger

   Avantages des personnels d'Air France

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/09/2008
7. Question n° 05502 posée par M. Robert Tropeano

   Réforme concernant le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   11/09/2008
8. Question n° 05538 posée par M. Yves Détraigne

   Inquiétudes des personnels de la compagnie Air France

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/09/2008
9. Question n° 06197 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Facilités de transport des personnels d'Air France

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/11/2008
10. Question n° 06225 posée par M. Philippe Richert

    Facilités de transport accordées aux salariés du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    20/11/2008