Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 09873 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Pénurie d'examinateurs du permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09803 posée par Mme Sylvie Robert

    Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 04447 posée par Mme Christine Herzog

    Agissements des taxis non déclarés dans les gares

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 02488 posée par Mme Christine Herzog

    Agissements des taxis non déclarés dans les gares

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 00692 posée par M. Philippe Tabarot

    Pilotes de la sécurité civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 0265S posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique