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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc
Transports voyageurs et règlement CE 561/2006
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00276 posée par M. Michel Houel
Délais de passage du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00287 posée par Mme Patricia Schillinger
Aménagement du Rhin en faveur du transport fluvial
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00969 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01815 posée par M. Jean Louis Masson
Convention limitant la hauteur des poids lourds en ville
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin
Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03880 posée par M. Marcel Rainaud
Défragmentation du ciel européen
Réponse du Secrétariat d'État aux transports