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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des parkings dans les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04558 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire