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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 17766 posée par Mme Catherine Troendlé

   Déduction des frais de déplacement

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/05/2005
2. Question n° 19570 posée par M. Ivan Renar

   Conséquences pour les VRP de la hausse du prix du pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005
3. Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre

   Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
4. Question n° 22308 posée par M. Jacques Valade

   Avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/03/2006
5. Question n° 23396 posée par M. Joseph Kergueris

   Projet de restructuration des services douaniers dans le Morbihan

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/06/2006
6. Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet

   Situation des gestionnaires d'aéroports

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/06/2006
7. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

   Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

   La question est caduque

   14/06/2007
8. Question n° 02033 posée par M. Laurent Béteille

   Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE)

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   04/10/2007
9. Question n° 02244 posée par M. François Marc

   Retard du chantier de la RN 164

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   18/10/2007
10. Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition des parkings dans les immeubles collectifs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    22/11/2007