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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 20731 posée par M. Pierre André

   Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
2. Question n° 21627 posée par M. Simon Sutour

   FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006
3. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   23/03/2006
4. Question n° 24527 posée par M. Gérard Bailly

   Prestations de la DDE pour le compte des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/09/2006
5. Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

   Organisation d'un ramassage scolaire

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/09/2010
6. Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation du tonnage des poids lourds

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   30/09/2010
7. Question n° 17369 posée par M. Jean Louis Masson

   Limitation du tonnage des poids lourds

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   24/02/2011
8. Question n° 19309 posée par M. Joël Billard

   Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   07/07/2011
9. Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud

   Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011
10. Question n° 24675 posée par Mme Gisèle Jourda

    Transfert de compétences des activités portuaires

    La question est caduque

    19/01/2017