Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

530 questions

  1. Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly

    Conduite des tracteurs communaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 16846 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 16984 posée par Mme Christiane Demontès

    Modalités de l'allumage des codes par les automobilistes

    La question est caduque

  5. Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon

    Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation de la conduite des autocars

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

    Trains interrégionaux (TIR)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 18016 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication au maire du procès-verbal d'infraction aux règles du permis de construire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal

    Procédures d'enlèvement des épaves

    La question a été retirée pour cause de décès.