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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 23525 posée par Mme Christine Herzog

   Critères légaux d'installation des feux récompense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021
2. Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog

   Critères légaux d'installation des feux récompense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/04/2021
3. Question n° 19577 posée par M. Pascal Allizard

   Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/12/2020
4. Question n° 19473 posée par M. Cédric Perrin

   Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020
5. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

   Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/11/2020
6. Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

   Feux tricolores intelligents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/07/2020
7. Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

   Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
8. Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   04/09/2014
9. Question n° 17710 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'un miroir le long d'une route départementale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/03/2011
10. Question n° 12776 posée par M. Michel Sergent

    Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    01/04/2010