Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 03808 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de circulation sur un chemin rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

    Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  5. Question n° 21280 posée par M. Jérôme Bascher

    Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités

    La question est caduque

  6. Question n° 07929 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Pratique du covoiturage dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 24655 posée par M. Antoine Lefèvre

    Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne

    La question est caduque

  8. Question n° 09665 posée par M. Gérard Collomb

    Projet de liaison A 89-A 6

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 07185 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  10. Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

    Canal Seine-Nord

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire