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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25564 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 24441 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 15867 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés rencontrées par les communes accueillant sur leur territoire des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15741 posée par M. Martial Bourquin
Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports