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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00199 posée par M. François Marc
Prix des parkings
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22158 posée par M. François Marc
Prix des parkings
La question est caduque
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Question n° 22041 posée par M. Roland Povinelli
Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
La question est caduque
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque