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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
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Question n° 22248 posée par M. Jean-Marie Bockel
Circulation des poids lourds dans les cols vosgiens
La question est caduque
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Question n° 22158 posée par M. François Marc
Prix des parkings
La question est caduque
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Question n° 21862 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir de l'École nationale supérieure maritime à Saint-Malo
La question est caduque
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
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Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre
Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre
La question est caduque
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Question n° 21691 posée par M. Louis Nègre
Ports français
La question est caduque
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Question n° 21693 posée par M. Louis Nègre
Schéma national des infrastructures de transport
La question est caduque
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Question n° 21475 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conditions de déconstruction des épaves maritimes
La question est caduque