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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 18322 posée par M. Alain Anziani

   Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   28/04/2011
2. Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   21/10/2010
3. Question n° 11168 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des emprises foncières et des bâtiments du site de la Vallée des Éclusiers à la communauté de communes du Pays de Phalsbourg

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/12/2009
4. Question n° 09203 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation VL et communes rurales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/06/2009
5. Question n° 08117 posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation de la législation française en matière de conditions d'utilisation d'engins agricoles par les agents des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/03/2009
6. Question n° 07695 posée par M. Dominique Braye

   Conduite de véhicules agricoles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009
7. Question n° 06450 posée par M. Gérard Cornu

   Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   04/12/2008
8. Question n° 05949 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification du plan de circulation d'une commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   23/10/2008
9. Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau

   Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/07/2008
10. Question n° 02170 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession à long terme dans un parc public de stationnement et entretien de ce parc

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    18/10/2007