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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton

   SNCF

   Réponse du Ministère chargé des transports

   10/02/2012
2. Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger

   Ligne 4 et équilibre du territoire

   La question est caduque

   19/01/2012
3. Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre

   Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre

   La question est caduque

   05/01/2012
4. Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée

   Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse

   Réponse du Ministère chargé des transports

   29/12/2011
5. Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Liaison Lyon-Turin

   Réponse du Ministère chargé des transports

   01/12/2011
6. Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif "1 % paysage et développement"

   La question est caduque

   01/12/2011
7. Question n° 20176 posée par M. Alain Fauconnier

   Modernisation de la ligne SNCF Béziers-Neussargues-Clermont-Paris

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   29/09/2011
8. Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis

   État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011
9. Question n° 19507 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Calendrier des travaux de la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   14/07/2011
10. Question n° 18592 posée par M. Pierre Jarlier

    Évolution des subventions aux lignes aériennes d'équilibre

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    19/05/2011