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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    La question est caduque

  2. Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay

    Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois

    La question est caduque

  3. Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure

    La question est caduque

  4. Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

    Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

    La question est caduque

  5. Question n° 17304 posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie des voitures de location constatée en Corse depuis le début des grandes vacances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 18042 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation préoccupante des agences de voyage

    La question est caduque

  7. Question n° 18089 posée par M. Patrick Kanner

    Plan social d'Air France Hop

    La question est caduque

  8. Question n° 18111 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Devenir des agences de voyages

    La question est caduque

  9. Question n° 19003 posée par Mme Else Joseph

    Soutien à l'automobile et aux nouvelles mobilités

    La question est caduque

  10. Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

    Recapitalisation d'Air France

    La question est caduque