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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/05/2005
2. Question n° 17811 posée par M. Jean Louis Masson

   Eléments chiffrés sur les lignes aériennes "low cost"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/05/2005
3. Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly

   Réglementation de la conduite des autocars

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/05/2005
4. Question n° 17755 posée par M. Louis Duvernois

   Changement d'appellation de la carte "Fréquence Plus"

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   19/05/2005
5. Question n° 17569 posée par M. Gilbert Barbier

   Statut des véhicules des établissements français du sang

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   12/05/2005
6. Question n° 17412 posée par Mme Patricia Schillinger

   Vols en direction de la Kabylie

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   05/05/2005
7. Question n° 17391 posée par M. Ivan Renar

   Statut des véhicules de l'Etablissement français du sang

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/04/2005
8. Question n° 0016A posée par M. Michel Billout

   Politique de développement du transport combiné rail-route

   La question est caduque

   21/04/2005
9. Question n° 0759S posée par M. Roland Courteau

   Avenir de la ligne ferroviaire Narbonne-Bize

   La question a été retirée

   21/04/2005
10. Question n° 17261 posée par M. Marcel Vidal

    Circulation des poids lourds le week-end

    La question a été retirée pour cause de décès.

    21/04/2005