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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Transcription en droit français du règlement européen n° 1071/2009 faisant partie du « paquet routier »
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes