Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas

    Législation concernant les « pocket-bikes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 02103 posée par M. Robert Hue

    Dangerosité des quads et petites motos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson

    Circulation des mini-motos et quads sur les voies ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation afférente aux mini-motos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 09567 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation afférente aux mini-motos

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 15742 posée par M. Yves Chastan

    Circulation des cyclistes à double sens dans les zones 30 existantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 16874 posée par Mme Françoise Laborde

    Présence d'un dispositif d'éclairage permanent sur les vélos

    La question est caduque

  8. Question n° 21049 posée par M. Philippe Dallier

    Commercialisation des pièces détachées permettant l'augmentation de cylindrée des cyclomoteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 23586 posée par M. Daniel Laurent

    Prévention routière et maintien de pistes vélos

    La question est caduque

  10. Question n° 04646 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Législation relative aux voitures sans permis

    Réponse du Ministère de l'intérieur