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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23308 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20967 posée par Mme Catherine Dumas
Baromètre annuel 2020 de la sécurité routière cycliste à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas
Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 04411 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale
La question a été retirée